SEANCE DU 24 JANVIER 2002
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 77-808
du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains
sondages d'opinon.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 184, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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