SEANCE DU 24 JANVIER 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 415, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de
proximité.
J'informe le Sénat que la commission des lois m'a fait connaître qu'elle a
d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le
Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de
loi relatif à la démocratie de proximité actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 59.
Je vous rappelle, en effet, que le titre IV a été examiné en priorité.
TITRE V
DES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT
Article 59