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SEANCE DU 29 JANVIER 2002


RESTITUTION DE LA DÉPOUILLE MORTELLE
DE SAARTJIE BAARTMAN
À L'AFRIQUE DU SUD

(ordre du jour réservé)

Adoption des conclusions du rapport d'une commission

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (n° 177, 2001-2002) de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi (n° 114, 2001-2002) de M. Nicolas About, autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en introduction à mon intervention relative à la proposition de loi de notre éminent collègue Nicolas About, proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud, je voudrais revenir en quelques mots sur la vie de Saartjie Baartman.
Le triste sort qu'elle connut illustre la regrettable influence que peuvent avoir les préjugés idéologiques sur la recherche scientifique.
Arrachée à son pays natal, où elle était l'esclave d'un fermier, elle fut emmenée, en 1810, alors âgée d'une vingtaine d'années, par un marin anglais, pour être exhibée à Londres sous le nom de « Vénus hottentote », par référence à ses formes physiques généreuses et à l'ethnie à laquelle elle appartenait.
Cette exhibition sordide, à laquelle l'intervention d'une organisation anti-esclavagiste avait mis un terme en Grande-Bretagne, se poursuivit à Paris où, au-delà du succès populaire qu'elle rencontra, elle éveilla l'intérêt de la communauté scientifique.
Après avoir observé Saartjie Baartman de son vivant, le Muséum national d'histoire naturelle, à sa mort, se fit remettre son corps, qui, avant d'être disséqué, fit l'objet d'un moulage.
Aujourd'hui, figurent, dans les collections du Muséum, son squelette monté et le moulage en plâtre de sa dépouille mortelle, qui ont été exposés jusqu'en 1976 au musée de l'Homme.
Au-delà des critiques suscitées, en France, par la présence de ces pièces dans les collections nationales, se sont manifestées, en Afrique du Sud, des revendications visant à réclamer à la France les restes de Saartjie Baartman.
Le gouvernement français a, jusqu'à présent, adopté une position attentiste.
En effet, la question a été évoquée à plusieurs reprises lors d'échanges au niveau gouvernemental entre la France et l'Afrique du Sud sans qu'une réponse définitive ait pu être apportée aux demandes de restitution.
Le ministère des affaires étrangères, que nous avons interrogé, nous a indiqué qu'aucune démarche officielle récente n'attestait la mobilisation des autorités sud-africaines sur ce dossier. Il considère donc, semble-t-il, qu'il est urgent d'attendre.
Or, à la suite d'un entretien personnel, j'ai eu communication par l'ambassadeur d'Afrique du Sud en France d'une lettre que lui a adressée le ministre sud-africain des arts, de la culture, de la science et de la technologie, par laquelle ce dernier lui indique que le gouvernement sud-africain continue à souhaiter la restitution des restes de Saartjie Baartman et lui demande de faire connaître au gouvernement français sa position sur une affaire qui - je traduis - dure depuis trop longtemps.
La commission des affaires culturelles n'a pu que partager cette dernière appréciation. Il est en effet plus que temps de mettre un terme aux atermoiements et aux incohérences qui ont présidé au traitement de ce dossier que l'administration n'a pas su ou pas voulu traiter.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Philippe Richert, rapporteur. Incohérences, en effet, et l'examen de ce texte a été l'occasion, pour la commission, de mettre en lumière des dysfonctionnements administratifs qui appellent de sa part des critiques d'autant plus sévères que l'affaire ne méritait pas cette mauvaise publicité.
Interrogé le 6 novembre dernier par notre collègue Nicolas About, le Gouvernement a indiqué au Sénat que le principe d'inaliénabilité du domaine public s'opposait à une restitution, restitution qui ne pourrait être possible que si une loi était votée en ce sens !
Cette fin de non-recevoir, qui a justifié le dépôt de la proposition de loi, est pour le moins surprenante.
En effet, les règles de la domanialité publique n'interdisent pas a priori une restitution. Je rappellerai que la portée du principe d'inaliénabilité du domaine public n'est pas absolue, qu'elle est relative : ce n'est pas la nature d'un bien qui fait obstacle à l'aliénation, mais son affectation au domaine public. Un bien peut être déclassé lorsqu'il apparaît que l'affectation à l'usage du public n'est plus fondée.
Nous avons eu l'occasion, voilà quelques semaines, de débattre de façon approfondie de cette question. Je pense que chacun garde nos échanges en mémoire.
A l'évidence, une simple décision de déclassement prise par le président du Muséum aurait permis de faire droit à une demande de restitution. Il n'était nul besoin de voter une loi pour ce faire.
Au demeurant, il semble que cette interprétation ne soit plus aujourd'hui soutenue par le Gouvernement. En l'espace de quelques mois, la position a radicalement changé !
En effet, à mes questions, il a été répondu que les règles de la domanialité publique ne peuvent s'appliquer dans la mesure où il s'agit de restes humains qui, en application de l'article 16-1 du code civil, ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'un droit patrimonial.
En conséquence, une restitution serait possible, puisque le squelette de Saartjie Baartman ne pourrait être considéré comme la propriété du Muséum, ni, d'ailleurs, comme celle de l'Etat.
J'observe que cette lecture du code civil, contestable à bien des égards, n'est pas sans conséquence pour la gestion des collections nationales. Elle soulève, à notre sens, plus de questions qu'elle n'en résout.
Certes, l'article 16-1 du code civil, qui résulte de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, et qui n'a pas d'effet rétroactif, dispose que le corps humain, comme ses éléments, ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. Mais cette disposition peut-elle s'appliquer au squelette d'une personne décédée voilà plus de cent ans, à une momie égyptienne ou à des ossements d'un homme préhistorique ? La réponse n'est pas évidente, même s'il est certain que, quel que soit leur statut, de telles pièces ont droit au respect dû aux morts.
Cela nécessite, je crois, que le Gouvernement engage très rapidement une réflexion sur le statut de ce type de collections, afin notamment de préciser comment leur seront appliquées les dispositions de la loi relative aux musées de France régissant le statut des collections publiques.
La conclusion tirée par le Gouvernement de cette interprétation que je qualifierai d'audacieuse n'est pas, au demeurant, dénuée d'ambiguïté, puisque celui-ci considère que l'incorporation de telles pièces dans les collections nationales n'est aucunement illégale « dès lors qu'elle est scientifiquement motivée ». Cette précision est à l'évidence destinée à prévenir les demandes de restitution qui, si elles se multipliaient, mettraient en péril l'intégrité des collections. En tout état de cause, elle ne s'oppose pas, en l'espèce, à ce que le squelette de Saartjie Baartman sorte des collections du Muséum, même si l'on voit mal, étant donné qu'il n'appartiendrait ni à l'Etat français ni à l'Etat sud-africain, comment le premier pourrait le restituer au second.
L'absence d'intérêt scientifique de cette pièce est aujourd'hui patente. On peut même, sans trop s'avancer, dire qu'elle n'en a jamais eu.
Les observations effectuées à la mort de Saartjie Baartman, au-delà de leur caractère « raciste », pour reprendre l'expression utilisée par l'actuel directeur du laboratoire d'anthropologie biologique du Muséum, n'ont conduit à aucune conclusion scientifique, et pour cause : le squelette de Saartjie Baartman ne se distingue en rien de celui de n'importe quel autre individu de sexe féminin. Aucune de ses caractéristiques ne justifie sa présence dans les collections du Muséum. On voit mal, dans ces conditions, comment cette pièce pourrait ressortir « aux travaux sur la vie et la culture du peuple San » que le Gouvernement a estimé souhaitable de conduire en collaboration avec des scientifiques sud-africains.
Les questions que nous avons été amenés à soulever au sujet de cette affaire ont fait apparaître des lacunes difficilement excusables dans la gestion des collections du Muséum.
Ainsi, pourquoi n'avoir retiré qu'en 1976 des galeries ouvertes au public le squelette et le moulage du corps de Saartjie Baartman ? Je préfère y voir la conséquence de négligences plutôt que la marque d'une certaine complaisance pour des théories scientifiques qui n'ont plus cours, fort heureusement, depuis longtemps.
Enfin, qu'est-il advenu des bocaux contenant les pièces anatomiques prélevées lors de la dissection par Cuvier de Saartjie Baartman ? Il semblerait qu'ils aient purement et simplement disparu ; aucun inventaire n'en fait mention. A mes questions, lors de mon passage sur place, le Muséum a répondu par des explications assez vagues : ils auraient été détruits lorsque l'étagère sur laquelle ils étaient entreposés s'est effondrée. Quand ? On ne sait pas ; en 1983 ou 1984. Cette réponse est pour le moins préoccupante s'agissant de pièces figurant dans des collections nationales et, de surcroît, de restes humains.
Selon les dernières informations qui m'ont été communiquées - elles datent de samedi dernier et émanent, semble-t-il, du ministère de la recherche - les bocaux contenant les restes auraient finalement été retrouvés, contrairement à ce qui m'avait été affirmé lorsque je m'étais rendu sur place ; cependant, je n'en ai toujours pas eu confirmation. Ces péripéties, qui, on en conviendra, confinent à l'absurde et sont de nature à porter atteinte au crédit d'un établissement prestigieux, révèlent d'inquiétants dysfonctionnements ne se réduisant pas, d'après les informations que j'ai recueillies, à ce cas isolé.
Les faux pas du Gouvernement sont également regrettables, car ils pourraient être interprétés comme le signe d'une opposition de fond, qui serait difficilement compréhensible, à la restitution de la « Vénus hottentote ».
Certes, j'aurais préféré pouvoir croire qu'il suffisait de rappeler au Gouvernement ses responsabilités et ses compétences pour obtenir qu'il accède enfin à la demande des autorités sud-africaines. Il n'était nul besoin d'une loi pour sortir les restes de la « Vénus hottentote » des collections du Muséum - dans lesquelles il est permis de penser qu'ils n'auraient jamais dû entrer - ni pour permettre leur restitution à l'Afrique du Sud.
Toutefois, compte tenu des atermoiements du Gouvernement et des bévues déjà accumulées par les différentes administrations concernées, la commission a estimé qu'elle était fondée à intervenir pour mettre fin à une affaire qui n'a que trop duré. Nous ne pouvons pas une nouvelle fois, comme cela a été le cas jusqu'ici, remettre au lendemain l'examen de cette question, à laquelle la dignité nous commande de répondre.
Pour cette raison, la commission a considéré comme nécessaire à la fois de sortir des collections du Muséum national d'histoire naturelle les restes de Saartjie Baartman et de prévoir leur transfert à la République d'Afrique du Sud.
Tel est l'objet du dispositif que la commission des affaires culturelles vous proposera d'adopter à l'unanimité, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, du RPR et du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends et partage la préoccupation de l'auteur de cette proposition de loi : rendre sa dignité à Saartjie Baartman et faire que sa dépouille mortelle puisse reposer en paix dans sa terre d'origine, en Afrique du Sud.
Cet objectif est très légitime, même si, comme M. le rapporteur le rappelait à l'instant, cette proposition de loi n'est pas nécessaire sur le plan juridique.
L'article unique de la proposition de loi était ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article L. 52 du code du domaine de l'Etat, il est procédé à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud. »
Aux termes de cet article L. 52, « les biens du domaine public sont inaliénables ». La référence au code du domaine de l'Etat donne à entendre que des restes humains pourraient constituer un bien appropriable, qu'ils pourraient être la propriété d'une personne publique et donc appartenir au domaine public.
Je ne partage pas cette analyse juridique. En effet, l'article 16-1 du code civil, qui résulte de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 citée par M. le rapporteur, dispose, en son dernier alinéa, que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». L'article 16-9 du même code énonce que cette disposition est d'ordre public. Il s'agit non pas, en l'occurrence, d'un cas de rétroactivité de la loi civile, mais de l'application à la situation présente d'une loi promulguée dès 1994.
Des restes humains ne sont donc pas susceptibles d'appropriation et ne peuvent pas être une propriété de l'Etat, pas plus que d'une autre collectivité publique. Ils ne sauraient, par conséquent, être qualifiés d'éléments du « patrimoine national » et se voir appliquer le régime domanial les règles de domanialité publique : dont celle de l'inaliénabilité du domaine public, ne s'appliquent pas aux éléments du corps humain.
L'inclusion de ceux-ci dans des collections publiques peut s'expliquer par la poursuite de fins scientifiques. En l'absence de dispositions législatives et réglementaires déterminant les conditions et le terme de cette situation, il appartient à l'autorité administrative qui en a la garde d'apprécier, au regard de l'ensemble des intérêts en cause, s'il y a lieu de séparer tel ou tel de ces restes humains de la collection.
Ainsi, l'autorité administrative, saisie d'une demande de restitution, est en droit de lui donner une suite favorable. En l'espèce, il semble établi que la restitution de ces restes n'appelle aucune réserve d'ordre scientifique. Elle pourrait donc être décidée par l'autorité gouvernementale pour les raisons énoncées dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, sans qu'il soit besoin de voter une loi.
En tout état de cause, la nouvelle rédaction de l'article unique issue des travaux de la commission des affaires culturelles du Sénat me paraît préférable : en effet, elle ne fait plus référence au code du domaine de l'Etat et aux règles de la domanialité publique, qui ne s'appliquent pas aux éléments du corps humain.
Quoi qu'il en soit, cette proposition de loi porte sur un cas particulier et ne peut constituer un précédent qui serait ensuite d'application automatique et générale. Cette situation particulière se fonde, en effet, sur le défaut d'intérêt scientifique, aujourd'hui avéré, de pièces jusqu'ici conservées. En revanche, ce texte a une portée symbolique forte, puisqu'il est soumis à la représentation nationale elle-même.
Cette proposition de loi répond à un objectif louable et légitime, et le Gouvernement est pleinement d'accord pour que les restes de cette dépouille mortelle cessent de faire partie des collections du Muséum et soient remis à la République d'Afrique du Sud. Il s'agit de rendre ainsi justice à Saartjie Baartman, qui a été l'objet, durant et après sa vie, comme Africaine et comme femme, de tant d'offenses procédant du colonialisme, du sexisme et du racisme, qui ont longtemps prévalu.
Saartjie Baartman a d'abord été victime du colonialisme. Elle est née en 1789 en Afrique australe, où les populations autochtones étaient alors sous la domination des colons hollandais, les Boers. Elle est la fille d'une mère bochimane et d'un père hottentot.
Conformément à l'habitude coloniale et au processus d'aliénation, la jeune fille, qui vit en quasi-esclavage, subit une double perte d'identité. On la dote d'abord d'un prénom néerlandais, Saartjie, qui est l'équivalent de Sarah. Puis elle se voit attribuer un patronyme improvisé, Baartman, qui signifie « barbu » en hollandais, par un certain Alexander Dunlop, chirurgien de marine britannique, qui l'amène avec lui à Londres en 1810 pour l'exhiber dans la capitale de son pays : la jeune fille présente, en effet, des particularités anatomiques.
Saartjie Baartman a aussi été victime du sexisme par le biais d'une atteinte à sa dignité de femme, à sa pudeur et à ses droits. La « Vénus hottentote » est présentée comme un phénomène de foire à Piccadilly, dans des conditions humiliantes et scandaleuses, pour satisfaire la curiosité et les fantasmes des spectateurs. Une association humanitaire, l'Institution africaine, porte d'ailleurs plainte contre les mauvais traitements dont elle est l'objet.
Ensuite, en 1814 et 1815, la « Vénus hottentote » est exhibée à Paris par un certain Henry Taylor, puis par un certain Réaux, montreur d'animaux. Elle meurt, probablement d'une pneumonie, le 1er janvier 1816.
Saartjie Baartman aura, enfin, été victime d'un certain racisme, qui marquait l'anthropologie de cette époque, très portée à l'ethnocentrisme.
A la demande d'Etienne Geoffroy Saint-Hilaire, Saartjie Baartman est soumise de son vivant, en mars 1815, à l'examen d'un groupe de savants et de peintres. Parmi eux, Georges Cuvier, fondateur de l'anatomie comparée, note : « Ses mouvements avaient quelque chose de brusque et de capricieux qui rappelait ceux du singe. Elle avait surtout une manière de faire saillir ses lèvres tout à fait pareille à ce que nous avons observé dans l'orang-outang. » Cuvier relève aussi « l'énorme protubérance de ses fesses et l'apparence brutale de sa figure ».
Quelques mois plus tard, vingt-quatre heures après le décès de Saartjie Baartman, son corps est transporté au Muséum. Cuvier en effectue un moulage complet en plâtre, puis il dissèque le cadavre, prélève le cerveau, la vulve et l'anus, qui sont placés dans des bocaux de formol. Enfin, il procède à l'extraction du squelette entier, qui sera reconstitué os par os. Ces divers éléments seront par la suite remis les uns à l'Académie de médecine, les autres aux galeries d'exposition du Muséum national d'histoire naturelle.
Deux ans plus tard, en 1817, Cuvier publie ses Observations faites sur le cadavre d'une femme connue à Paris et à Londres sous le nom de Vénus hottentote, qu'il présentera devant l'Académie de médecine. « Les races à crâne déprimé et comprimé, écrit-il, sont condamnées à une éternelle infériorité. »
Ces termes expriment le racisme condescendant des scientifiques de l'époque, qui défendaient la thèse de la supériorité de la race blanche, comme le fera plus tard, en 1855, Joseph-Arthur de Gobineau dans son Essai sur l'inégalité des races humaines en prétendant qu'il existe, biologiquement, des races supérieures et des races inférieures.
Par la suite, Vacher de Lapouge, qui enseigne à l'université de Montpellier de 1886 à 1891 et qui prétend fonder l' « anthropologie sociale », distinguera, selon la forme du crâne, les brachycéphales et les dolichocéphales, ou Aryens, « faits pour être maîtres », donnant ainsi naissance à la « crâniologie ».
Ces dérives scientifiques, dont s'inspireront les théoriciens du nazisme, servent à justifier une oppression ou une exploitation. La situation d'esclave ou de travailleur forcé, qui serait inacceptable au regard du principe d'égalité de tous les hommes, devient admissible si les individus ainsi traités sont considérés comme des « sous-hommes ». On sait quels massacres vont entraîner, au xxe siècle, ces mythes raciaux relevant du fantasme.
Erreur contre la science et crime contre l'humanité, le racisme, fondé sur le mépris de l'autre, ne peut être aujourd'hui qu'une doctrine définitivement déconsidérée.
Le destin posthume de la « Vénus hottentote » sera encore l'exhibition, d'abord dans une salle d'anatomie comparée du Muséum, où sont exposés son moulage et son squelette, ensuite au musée d'ethnographie du palais du Trocadéro, enfin dans les salles d'anthropologie du musée de l'Homme, construit en 1937. Des décennies durant, la dépouille de Saartjie Baartman reste offerte aux regards et à la curiosité douteuse de milliers de visiteurs.
Enfin, en 1974 et en 1976, son moulage et son squelette sont retirés et rentrés dans les réserves. En mars 1994, le plâtre brun de Saartjie Baartman sera exhibé une dernière fois au musée d'Orsay, comme spécimen de « la sculpture ethnographique au xixe siècle ».
A ma demande, le Muséum national d'histoire naturelle m'a fait connaître, par note du 25 janvier 2002, la liste des pièces qui se rapportent à Saartjie Baartman et qui sont conservées par le laboratoire d'anthropologie biologique. Je les cite telles qu'elles sont indiquées par le Muséum : statue en plâtre coloriée de la Vénus hottentote, femme boschimane (38 ans) - ce qui est d'ailleurs une erreur, elle avait 28 ans - morte à Paris, le 1er janvier 1816, moulée sur nature après la mort ; squelette de la Vénus hottentote ; portrait à l'huile de la Vénus hottentote ; encéphale conservé en bocal de Sarah Baartman ; organes génitaux de la Vénus hottentote ; moulage en cire des organes génitaux de Sarah Baartman.
D'une manière générale, je demande au nouveau président du Muséum, M. Bernard Chevassus, de faire ouvrir les archives du musée de l'Homme. La recherche et la culture doivent être, à mes yeux, indissociables de la vérité et de la transparence.
La fin de l'apartheid a incité les populations sud-africaines à revendiquer la reconnaissance de leur identité. En 1994, les descendants du peuple Griqua - appartenant au groupe Khoisan, qui rassemblait autrefois Hottentots et Bushmen - réclament le retour des restes de la « Vénus » dans son pays natal. En juillet 1994, cette demande est évoquée lors de la visite officielle du Président Mitterrand en Afrique du Sud, alors présidée par Nelson Mandela. En janvier 1996, cette question est de nouveau soulevée lors de la visite officielle en Afrique du Sud du ministre français de la coopération, M. Godfrain, au cours d'un entretien avec M. Ngubene, ministre sud-africain des arts, de la culture, de la science et de la technologie.
Cependant, les échanges entre le professeur de Lumley, alors président du Muséum, et le professeur sud-africain Tobias n'ont pas permis de progresser. Par lettre du 26 octobre 2000, Mme Skweyiya, ambassadrice de la République sud-africaine en France, a de nouveau saisi de cette question le secrétaire général du Quai d'Orsay.
Notre Gouvernement s'engage à donner suite à cette demande, qui est profondément légitime. Il entend rendre sa pleine dignité à Saartjie Baartman, qui a été si longtemps humiliée comme femme et exploitée comme africaine.
Il est grand temps que les restes de Saartjie Baartman, privés de sépulture, puissent connaître, enfin, la paix du tombeau, dans cette terre d'Afrique du Sud libérée de l'apartheid.
La République française s'incline devant sa mémoire. Elle le fait fidèle à ses convictions et à ses traditions. Fidèle à la Déclaration de 1789, selon laquelle « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics ». Fidèle au préambule de la Constitution de 1946, selon lequel « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ».
Après avoir subi tant d'outrages, Saartjie Baartman va enfin sortir de la nuit, la nuit de l'esclavage, du colonialisme et du racisme, pour retrouver la dignité de ses origines et la terre de son peuple, pour retrouver la justice et la paix, qui lui ont été si longtemps déniées.
En l'affranchissant enfin, notre peuple contribue lui-même à se rendre libre. La France de 1789, de 1848 et de 1946 s'incline devant l'Afrique du Sud, libérée de l'apartheid.
En rendant ce dernier hommage à Saartjie Baartman, elle rend hommage à la liberté, à l'égalité et à la fraternité des peuples. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - M. About applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. About.
M. Nicolas About. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter très chaleureusement M. Richert de son excellent rapport. Vous avez su, mon cher collègue, démêler l'écheveau invraisemblable qui entoure toute cette affaire et en cerner tous les enjeux, tant sur les plans historique et diplomatique que sur les plans culturel et humain. Soyez-en remercié.
Je remercie également tous ceux qui, au-delà de cette enceinte, ont oeuvré par des écrits ou par des films pour défendre la dignité de Mme Saartjie Baartman.
Comment le sénateur français que je suis en est-il venu à s'intéresser au sort misérable de Mme Saartjie Baartman ? D'abord parce qu'on me l'a demandé et que cette demande émanait de quelqu'un pour qui elle avait beaucoup d'importance - je veux parler du docteur Audrey van Zyl, parlementaire sud-africaine. Ensuite, parce que cette étonnante histoire a réveillé en moi des souvenirs d'enfance : je l'avoue, j'ai moi-même visité à plusieurs reprises le musée de l'Homme, lorsque j'était plus jeune, et la Vénus hottentote me fascinait. Enfin, parce que l'histoire navrante de cette femme provoque en moi, rétrospectivement, un sentiment d'indignation.
Mon indignation, tout d'abord, concerne le passé de Saartjie Baartman. Comment a-t-on pu traiter une femme de façon aussi misérable ? D'abord réduite en esclavage, vendue, expatriée, puis exhibée, tel un animal, dans les rues ou dans des soirées privées, humiliée, prostituée et, enfin - comme si cela ne suffisait pas - auscultée, disséquée, moulée, pour être finalement - vous l'avez dit, monsieur le ministre - de nouveau exposée !
Si Saartjie Baartman fut ainsi l'objet de tous les outrages, c'est sans doute parce qu'elle était femme, parce qu'elle était noire et parce qu'elle était physiquement différente. On a voulu la faire passer pour un monstre. Mais de quel côté se trouvait vraiment la monstruosité ? Comme l'écrit Claude Lévi-Strauss, « le barbare, c'est celui qui croit à la barbarie ».
Bien sûr, d'aucuns diront qu'il faut replacer les choses dans le contexte de l'époque. Mais aujourd'hui ? Ma véritable indignation - et elle ne peut porter que sur des événements dont nous sommes directement responsables - concerne le sort actuel de Saartjie Baartman. Comment peut-on laisser pourrir un corps au fond d'un musée, alors que depuis vingt-cinq ans il n'intéresse manifestement plus aucun chercheur et qu'un peuple tout entier le réclame ? Personnellement, je trouve regrettable que nous en soyons réduits à légiférer pour une affaire qui aurait dû se régler, loin s'en faut, par les voies traditionnelles de la diplomatie. Mais, comme votre collègue du Gouvernement avec lequel nous avions évoqué cette question ici même l'avait dit, il fallait une loi, même si, aujourd'hui, vous nous dites le contraire, monsieur le ministre.
On nous a dit - je vous remercie de nous dire autre chose aujourd'hui - que la France n'avait pas à rendre à l'Afrique du Sud un bien que celle-ci n'aurait pas officiellement réclamé. C'est faux, vous l'avez dit vous-même. Vous avez rappelé l'engagement de restitution passé en 1994 entre François Mitterrand et Nelson Mandela lors de la première visite du président français dans l'Afrique du Sud libérée. Cet engagement n'a pas été tenu. La conférence nationale Griqua, par la voix de sa présidence, a de nouveau réclamé cette restitution à Nelson Mandela en décembre 1995. Cette revendication a ensuite été relayée, vous l'avez dit, par le docteur Ngubene, ministre sud-africain des arts et de la culture, auprès de M. Godfrain, ministre de la coopération, lors de son voyage officiel en janvier 1996. Enfin, vous le savez, monsieur le ministre, l'Afrique du Sud vient, par la voix de son ambassadrice en France, d'en faire officiellement la demande par écrit. Ce point ne peut être contesté puisqu'il a été confirmé par courrier aux parlementaires que nous sommes.
On nous a dit également que la Vénus hottentote n'aurait pas de statut juridique précis, ce qui rendrait inutile une loi visant à la sortir du domaine public de l'Etat. Alors qu'est-elle ? S'agit-il d'un simple objet muséal ? Ou bien s'agit-il d'une relique humaine, nécessitant une protection particulière ? La France est-elle vraiment la « propriétaire » de la Vénus ou bien, comme vous nous l'avez dit, simplement la « gardienne » ? En tout cas, rien ne justifie un tel délaissement, au fin fond de nos musées. Le sort réservé aux restes anatomiques de cette femme, dont personne aujourd'hui ne connaît l'emplacement, permet de juger la façon dont la France a assumé sa tâche de gardienne. Je ne le dirai jamais assez : la remise d'un musée n'est en aucun cas une sépulture digne pour un être humain.
Si la Vénus hottentote ne possède aucun statut juridique en France, n'est rien, aux yeux de certains, sur le plan juridique, sachez qu'en Afrique du Sud elle est une relique et un symbole.
Une relique du passé, bien sûr, car elle incarne à elle seule les souffrances d'un peuple, tenu depuis des siècles sous le joug de l'apartheid et de la colonisation.
Symbole du présent, surtout, pour un peuple qui se reconstruit peu à peu, et qui cherche dans les cicatrices de l'histoire des raisons de croire en son avenir. L'impact émotionnel autour de la Vénus est tel, là-bas, que de nombreux artistes tentent de la faire revivre. A l'heure où nous siégeons, une cérémonie de prières est organisée à Cape Town, la capitale de l'Afrique du Sud. La tribu des Khoisan, dont est originaire Saartjie Baartman, prie actuellement, mes chers collègues, pour le retour de la Vénus dans son pays. Son peuple la réclame. Il faut la lui rendre ; mais la lui rendre dignement. Pour ma part, je souhaite que, si nous votons, comme je l'espère, le retrait de la Vénus des collections du Muséum national d'histoire naturelle, nous lui offrions une sépulture digne en attendant son départ pour l'Afrique du Sud.
Saartjie Baartman est née en 1789. Quel symbole ! La France, pays des droits de l'homme - et de la femme - s'honorerait en rendant tout simplement sa dignité à cette femme, deux siècles après sa mort. Je souhaite, pour ma part, que nous puissions faire ce geste à l'égard du peuple sud-africain, non seulement pour renforcer nos liens d'amitié, mais aussi et surtout pour lui permettre de retrouver enfin la sérénité nécessaire à sa reconstruction. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.

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