SEANCE DU 29 JANVIER 2002
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars
comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des
victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie
et au Maroc.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 188, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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