SEANCE DU 29 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou un rapport d'information, fait au nom de
la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'achèvement du marché
intérieur de l'énergie.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 187 et distribué.
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