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SEANCE DU 30 JANVIER 2002


DEPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dipsositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Le rapport sera imprimé sous le n° 192 et distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (n° 184, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 193 et distribué.
J'ai reçu de Mme Maryse Bergé-Lavigne un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (n° 195, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 197 et distribué.

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