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SEANCE DU 30 JANVIER 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 1).

3. Missions d'information (p. 2).

4. Droits des malades. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).
Discussion générale : MM. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé ; Françis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Pierre Fauchon, rapporteur pour avis de la commission des lois.

5. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes (p. 4).
MM. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes ; Alain Lambert, président de la commission des finances.

6. Droits des malades. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 5).
Discussion générale (suite) : MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
MM. Bernard Seillier, Jacques Blanc.

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

MM. François Fortassin, Alain Vasselle.

7. Modification de l'ordre du jour (p. 6).

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

8. Droits des malades. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 8).
Discussion générale (suite) : MM. Guy Fischer, Mme Claire-Lise Campion.
MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Gilbert Barbier, Bernard Murat, Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Jean-François Picheral.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt de projets de loi (p. 9).

10. Transmission de projets de loi (p. 10).

11. Transmission d'une proposition de loi (p. 11).

12. Dépôt de rapports (p. 12).

13. Ordre du jour (p. 13).





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