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SEANCE DU 30 JANVIER 2002


MISSIONS D'INFORMATION

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande présentée par la commission des affaires économiques et du Plan tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner les quatre missions d'information suivantes :
- liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin ;
- avenir de l'élevage français : enjeu territorial, enjeu économique ;
- réforme de la politique agricole commune, dans la perspective de la révision, en 2003, du cadre fixé par l'Agenda 2000 ;
- organismes génétiquement modifiés.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ? ...
En conséquence, la commission intéressée est autorisée, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.

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