SEANCE DU 31 JANVIER 2002
DROITS DES MALADES
Suite de la discussion d'un projet
de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 4, 2001-2002), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits des
malades et à la qualité du système de santé.
Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er)
ou après l'article 23
bis
ou avant l'article 58 ou après
l'article 63 et article 58
(suite)