SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 16, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans la seconde phrase du texte proposé par l'article 1er pour l'article L.
1110-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : "les plus appropriés
à son état de santé" par les mots : "nécessités par son état de santé". »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1110-1 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 1110-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE