SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 62, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le I de
l'article 25 pour l'article L. 1411-3 du code de la santé publique :
« Il est créé dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse
un conseil régional de santé qui a pour mission... »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui permet de
s'assurer qu'il y a bien un conseil régional de santé par région.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1411-3 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 1411-3-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE