SEANCE DU 31 JANVIER 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 5 février 2002 :
A neuf heures trente :
1. Quinze questions orales.
Le texte des questions figure en annexe.
A seize heures et le soir :
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 4, 2001-2002), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits des
malades et à la qualité du système de santé.
Rapport (n° 174, 2001-2002) de MM. Francis Giraud, Gérard Dériot et Jean-Louis
Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 175, 2001-2002) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions
de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (n° 171,
2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 février 2002, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 1er février 2002, à zéro heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD