SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 123 rectifié est présenté par M. Dériot, au nom de la
commission des affaires sociales.
L'amendement n° 10 est présenté par M. Barbier.
Ces amendements sont ainsi libellés :
« Après l'article 45, insérer un article additionnel rédigé comme suit :
« La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 4232-14 du code de la
santé publique est supprimée. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123
rectifié.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Cet amendement vise à faciliter le fonctionnement de l'ordre
national des pharmaciens pour les questions relatives à l'outre-mer.
Il prévoit de supprimer l'obligation actuelle de faire siéger, sur ces
questions, deux conseils centraux de l'ordre : le conseil de l'outre-mer et le
conseil compétent pour l'affaire examinée. Cette procédure est ancienne et
apparaît aujourd'hui source de lourdeurs inutiles, alors même que la section E,
qui est précisément réservée aux pharmaciens de l'outre-mer, est en mesure de
traiter seule ces questions.
Il s'agit donc d'une simple remise en ordre du dispositif existant.
M. le président.
L'amendement n° 10 n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 123 rectifié ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Sagesse.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié, pour lequel le Gouvernement
s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 45.
Article 46