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SEANCE DU 5 FEVRIER 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Organismes extraparlementaires (p. 2).

4. Communication du Gouvernement (p. 3).

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 4).

6. Questions orales (p. 5).

CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'IMPLANTATION
DU CENTRE COMMERCIAL
« LES TERRASSES DE PONCY » À POISSY (p. 6)

Question de M. Dominique Braye. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Dominique Braye.

DÉCONVENTIONNEMENT DE 60 000 LOGEMENTS (p. 7)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; Marie-Claude Beaudeau.

CONTRIBUTIONS DES COMMUNES
AU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (p. 8)

Question de Mme Jacqueline Gourault. - Mmes Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ;Jacqueline Gourault.

COÛT FISCAL DES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISES (p. 9)

Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Jean-Claude Carle.

PLAFOND DE RESSOURCES POUR LE VERSEMENT
DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA CMU (p. 10)

Question de M. Gérard Roujas. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Gérard Roujas.

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES HÔPITAUX (p. 11)

Question de M. André Vantomme. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. André Vantomme.

FUSION DES CENTRES D'APPELS D'URGENCE DE NANTES
ET DE SAINT-NAZAIRE (p. 12)

Question de M. André Trillard. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. André Trillard.

MAINTIEN DES PHARMACIES EN ZONES RURALES (p. 13)

Question de M. Serge Franchis. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Serge Franchis.

AVENIR DU PLATEAU DE PRÉPARATION
DU SITE TRANSFUSIONNEL DE QUIMPER (p. 14)

Question de M. Alain Gérard. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Alain Gérard.

DIFFICULTÉS DU CENTRE D'INFORMATION
ET D'ORIENTATION DE NEVERS (p. 15)

Question de M. René-Pierre Signé. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. René-Pierre Signé.

DÉFENSE DES VITICULTEURS FRANÇAIS
FACE À L'AUGMENTATION
DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE
AUX VITICULTEURS SUD-AFRICAINS (p. 16)

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Aymeri de Montesquiou.

STATUT DE LA LANGUE PROVENÇALE (p. 17)

Question de M. André Vallet. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. André Vallet.

SITUATION DES PERSONNELS DU MUSÉE DE L'HOMME (p. 18)

Question de M. Ivan Renar. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Ivan Renar.

RÉPARTITION DES CRÉDITS DU FONDS NATIONAL
DE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (p. 19)

Question de M. Michel Doublet. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Michel Doublet.

ATTRIBUTION DES AIDES DU FONDS NATIONAL
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (p. 20)

Question de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Paul Amoudry.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

7. Conférence des présidents (p. 22).

8. Droits des malades. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 23).

Article 32 (p. 24)

Amendement n° 85 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. - Adoption.
Amendement n° 86 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 87 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 88 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 334 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Dériot, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 33. - Adoption (p. 25)

Article additionnel après l'article 33 (p. 26)

Amendement n° 89 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 bis (p. 27)

Amendement n° 90 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 34 (p. 28)

Amendement n° 91 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Jean Chérioux, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption.
Amendement n° 309 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Gournac, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 92 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 35. - Adoption (p. 29)

Article 35 bis (p. 30)

Amendement n° 93 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 36 (p. 31)

Amendement n° 310 de M. Alain Gournac. - MM. Alain Gournac, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 94 de la commission et sous-amendement n° 311 de M. Alain Gournac. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Paul Blanc, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.
Adoption de l'article.

Article 37. - Adoption (p. 32)

Article 38 (p. 33)

Amendements n°s 95 et 96 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 39 et 39 bis. - Adoption (p. 34)

Article 39 ter (p. 35)

Amendement n° 411 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 39 ter (p. 36)

Amendement n° 332 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Dériot, rapporteur ; Jean Chérioux, Guy Fischer, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 (p. 37)

Article L. 4133-1 du code de la santé publique
(p. 38)

Amendement n° 97 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4133-2 du code de la santé publique (p. 39)

Amendement n° 322 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 98 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4133-3 du code de la santé publique (p. 40)

Amendement n° 99 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4133-4 du code de la santé publique (p. 41)

Amendement n° 100 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 101 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4133-5 du code de la santé publique. - Adoption (p. 42)

Article L. 4133-6 du code de la santé publique
(p. 43)

Amendement n° 102 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, le président de la commission, Bernard Murat, Alain Gournac, Bernard Cazeau, Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Paul Blanc, Jean Chérioux, Françis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Adoption.
Amendement n° 333 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Dériot, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4133-7 du code de la santé publique. - Adoption (p. 44)

Article L. 4133-8 du code de la santé publique
(p. 45)

Amendement n° 383 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 4133-9 et L. 6155-1 du code de la santé publique. - Adoption (p. 46)

Article L. 6155-2 du code de la santé publique
(p. 47)

Amendements n°s 103 et 104 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 6155-3 du code de la santé publique (p. 48)

Amendement n° 105 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 6155-4 et L. 6155-5 du code de la santé publique. - Adoption (p. 49)

Article L. 4236-1 du code de la santé publique
(p. 50)

Amendements n°s 284 rectifié de M. Dominique Leclerc et 106 rectifié de la commission. - MM. Paul Blanc, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 284 rectifié ; adoption de l'amendement n° 106 rectifié rédigeant l'article du code.

Article L. 4236-2 du code de la santé publique (p. 51)

Amendements n°s 285 rectifié de M. Dominique Leclerc et 107 rectifié bis de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 285 rectifié ; adoption de l'amendement n° 107 rectifié bis rédigeant l'article du code.

Articles additionnels après l'article L. 4236-2
du code de la santé publique (p. 52)

Amendements n°s 108 rectifié de la commission et 286 rectifié de M. Dominique Leclerc. - Retrait de l'amendement n° 286 rectifié ; adoption de l'amendement n° 108 rectifié insérant un article additionnel du code.
Amendement n° 109 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Adoption de l'article 40 modifié.

Articles 41 et 42. - Adoption (p. 53)

Article 43 (p. 54)

Amendements n°s 111 à 116 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 44 (p. 55)

Amendements n°s 117 à 121 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des cinq amendements.
Amendement n° 384 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Dériot, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 44 (p. 56)

Amendement n° 373 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Bernard Murat, Gérard Dériot, rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 372 rectifié de M. Dominique Leclerc. - Retrait.
Amendement n° 374 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Bernard Murat, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 57)

Article 45 (p. 58)

Amendement n° 122 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 289 de M. Serge Franchis et 387 rectifié de M. Dominique Leclerc ; amendement n° 375 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Serge Franchis, Paul Blanc, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement n° 387 rectifié et de l'amendement n° 375 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 289 et de l'amendement n° 122 rectifié modifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 45 (p. 59)

Amendement n° 123 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 46 (p. 60)

Amendement n° 282 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Paul Blanc, Gérard Dériot, rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles 47 et 48. - Adoption (p. 61)

Article 48 bis (p. 62)

Amendement n° 124 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 49 (p. 63)

Amendement n° 125 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption par scrutin public.

Article L. 4391-1 du code de la santé publique (p. 64)

Amendement n° 126 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4391-2 du code de la santé publique (p. 65)

Amendements n°s 127 et 128 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4391-3 du code de la santé publique (p. 66)

Amendements n°s 129 et 130 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 4391-4 et L. 4391-5 du code de la santé publique. - Adoption (p. 67)

Article L. 4391-6 du code de la santé publique
(p. 68)

Amendement n° 131 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4392-1 du code de la santé publique (p. 69)

Amendements n°s 132 à 135 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4392-2 du code de la santé publique. - Adoption (p. 70)

Article L. 4393-1 du code de la santé publique
(p. 71)

Amendements n°s 136 à 139 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4393-2 du code de la santé publique (p. 72)

Amendement n° 140 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4393-3 du code de la santé publique. - Adoption (p. 73)

Articles additionnels après l'article L. 4393-3 du code de la santé publique
(p. 74)

Amendements n°s 141 de la commission et 397 du Gouvernement. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Paul Blanc, Jacques Blanc, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° 141 ; adoption de l'amendement n° 397 insérant un article additionnel du code.

Article L. 4394-1 du code de la santé publique (p. 75)

Amendements n°s 142 à 145 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article additionnel après l'article L. 4394-1
du code de la santé publique (p. 76)

Amendement n° 146 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Articles L. 4394-2, L. 4394-3 et L. 4395-1
du code de la santé publique. - Adoption (p. 77)

Article L. 4395-2 du code de la santé publique
(p. 78)

Amendement n° 147 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4396-1 du code de la santé publique (p. 79)

Amendements n°s 148 et 149 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 4396-2, L. 4397-1 et L. 4397-2
du code de la santé publique. - Adoption (p. 80)

Articles L. 4397-3 et L. 4397-4 du code de la santé publique
(p. 81)

Amendement n° 150 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article L. 4397-3 et modifiant l'article L. 4397-4.
Adoption de l'article L. 4397-4 du code, modifié.

Articles L. 4397-5 à L. 4397-8 du code de la santé publique. - Adoption (p. 82)

Article L. 4398-1 du code de la santé publique
(p. 83)

Amendement n° 151 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4398-2 du code de la santé publique. - Adoption (p. 84)

Suspension et reprise de la séance
(p. 85)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

M. le président.

Article L. 4398-3 du code de la santé publique (p. 86)

Amendements n°s 152 à 155 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4398-4 du code de la santé publique (p. 87)

Amendement n° 156 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 4398-5 du code de la santé publique. - Adoption (p. 88)

Adoption de l'article 49 modifié.

Article 50 (p. 89)

Amendement n° 157 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendements n°s 158 de la commission et 385 rectifié du Gouvernement. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement n° 158, l'amendement n° 385 rectifié devenant sans objet.
Amendements n°s 159 à 164 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 51 (p. 90)

Amendement n° 165 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 166 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 167 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 52 (p. 91)

Amendement n° 168 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 52 bis (p. 92)

Amendement n° 169 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 425 rectifié de M. Dominique Leclerc et 420 rectifié de M. Paul Blanc. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Paul Blanc, le ministre délégué, le président de la commission,Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Guy Fischer, Françis Giraud, Claude Domeizel, Bernard Angels, Jean-Louis Lorrain, Jean-Pierre Godefroy, Louis de Broissia. - Retrait des sous-amendements n°s 425 rectifié et 420 rectifié ; reprise du sous-amendement n° 420 rectifié bis par M. Jean-Pierre Godefroy ; adoption du sous-amendement n° 420 rectifié bis et de l'amendement n° 169 rectifié, modifié, rédigeant l'article.

Article 53. - Adoption (p. 93)

Article 53 bis (p. 94)

Amendement n° 170 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 335 du Gouvernement. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 53 ter (p. 95)

Amendements n°s 171 et 172 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre IV (avant l'article 54) (p. 96)

Amendement n° 173 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 54 (p. 97)

Amendement n° 174 de la commission. - Adoption.

Article L. 1417-1 du code de la santé publique (p. 98)

Amendement n° 175 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s 176 à 178 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 179 de la commission et 359 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 359 ; adoption de l'amendement n° 179.
Amendement n° 180 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 181 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1417-2 du code de la santé publique (p. 99)

Amendement n° 182 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1417-3 du code de la santé publique. - Adoption (p. 100)

Article L. 1417-4 du code de la santé publique
(p. 101)

Amendement n° 183 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 184 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 185 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 186 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 187 de la commission et sous-amendement n° 395 du Gouvernement. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1417-5 du code de la santé publique. - Adoption (p. 102)

Article L. 1417-6 du code de la santé publique
(p. 103)

Amendement n° 188 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 189 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1417-7 du code de la santé publique. - Adoption (p. 104)

Article L. 1417-8 du code de la santé publique
(p. 105)

Amendement n° 190 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1417-9 du code de la santé publique. - Adoption (p. 106)

Amendement n° 191 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article 54 modifié.

Article additionnel après l'article 54 (p. 107)

Amendement n° 336 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Dériot, rapporteur ; Paul Girod. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 55 (p. 108)

Amendement n° 192 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 56. - Adoption (p. 109)

Article additionnel après l'article 56 (p. 110)

Amendement n° 324 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 111).

10. Dépôt d'un rapport (p. 112).

11. Ordre du jour (p. 113).





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