SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 148, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le premier alinéa du texte proposé par l'article 49 pour l'article L.
4396-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : "à titre libéral".
»
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Défavorable, par coordination.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 148, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 149, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libéllé :
« A la fin du premier alinéa du texte proposé par l'article 49 pour l'article
L. 4396-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : "des professions
paramédicales". »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
C'est un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 149, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 4396-1 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 4396-2, L. 4397-1 ET L. 4397-2
DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE