SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 4398-2 du code de la santé
publique.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une
heures trente, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)