SEANCE DU 5 FEVRIER 2002


M. le président. La parole est à M. Renar, auteur de la question n° 1255, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, qui ne risque pas de recevoir la verrière de l'hémicycle sur la tête : il vient si rarement assister aux séances de questions orales !
M. Ivan Renar. Monsieur le président, je vous rejoins sur ce point : cette question était adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, qui exerce la tutelle sur le musée de l'Homme.
Cela étant, madame la secrétaire d'Etat, je vous félicite d'être fidèle au poste et de tenir ferme la barre au nom de l'ensemble du Gouvernement, même si je trouve, comme M. le président, une telle situation anormale !
J'ai donc interrogé M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du musée de l'Homme, plus particulièrement sur ses futures missions et sur l'avenir de ses personnels.
Comme vous le savez, ces derniers, au cours d'un long mouvement de grève, ont exprimé des préoccupations qui ne semblent pas toutes avoir trouvé de réponse, même si la grève a été suspendue.
Très concrètement, avec la création du musée des Arts premiers, dit « musée du quai Branly », est posée la question de la conservation des garanties scientifiques et du cadre dans lequel vont pouvoir se poursuivre les missions de recherche et d'éducation dévolues jusqu'à présent au musée de l'Homme.
Ces problèmes sont intimement liés aux futures missions de ce musée. Que deviendra, par exemple, l'importante bibliothèque-médiathèque ? Selon les conclusions du rapport d'un groupe de travail du ministère de la recherche daté du 31 janvier 2001, cette bibliothèque-médiathèque constitue « un ensemble cumulatif et non sécable, indissociable des collections ».
Plus précisément, de l'avis de tous, l'ethnographie et l'anthropologie biologique semblent difficilement dissociables, pour diverses raisons évoquées dans le rapport du même groupe de travail.
Outre l'ensemble que constitue la bibliothèque, est-il question de déménager la totalité des collections du musée de l'Homme - et dans ce cas, quelles seraient les missions d'un musée dénué de collections ? - ou seulement une partie ? Dans cet esprit, l'ethnologie et l'anthropologie biologique seraient-elles séparées ? Le musée des Arts premiers constituera certainement un établissement et un outil modernes, mais comment la recherche s'organisera-t-elle entre les deux établissements ?
Bref, qu'il soit ou non doté de nouvelles missions, la rénovation et la redynamisation du musée de l'Homme sont une nécessité.
Certes, des débuts de réponse ont déjà été apportés par MM. Martin, président du musée des Arts premiers, et Chevassus-au-Louis, nouveau président du Muséum. Ce dernier, à ce propos, a déclaré, dans une interview particulièrement intéressante parue ce matin dans un grand quotidien, que le musée de l'Homme était un problème important et urgent, que les conditions de coopération avec le quai Branly devaient être clarifiées, la suspension de la grève étant fragile.
Par conséquent, madame la secrétaire d'Etat, que compte faire le Gouvernement pour clarifier totalement la situation et apaiser les esprits des personnels toujours inquiets, et on le serait à moins ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Bien qu'étant depuis peu au Gouvernement, monsieur le président, je tiens à dire que j'ai déjà vu à plusieurs reprises mon collègue Jack Lang siéger à ce banc !
Pour répondre à votre question, monsieur le sénateur, une partie des personnels du musée de l'Homme avait entamé, à la fin du mois de novembre 2001, un mouvement de protestation contre la mise en oeuvre de la décision de transférer les collections ethnologiques du musée de l'Homme vers le musée du quai Branly. Ces personnels s'opposaient à l'accès des personnels non grévistes à leur lieu de travail. Ils avaient, en outre, interdit au public l'accès au musée de l'Homme et à l'exposition temporaire, « La Korrigane. »
A partir du 14 janvier 2002, les personnels non grévistes ont pu à nouveau accéder à leur lieu de travail. Ils ont ainsi pu remettre les locaux du musée de l'Homme en état d'accueillir le public. Le 18 janvier, l'assemblée générale des grévistes a décidé de suspendre le mouvement. Le public peut donc à nouveau visiter le musée de l'Homme, ses collections permanentes et ses expositions temporaires.
Les ministres chargés de la tutelle considèrent que la nécessaire redéfinition scientifique des laboratoires d'anthropologie biologique, de préhistoire et d'ethnologie qui constituent le musée de l'Homme doit être conduite dans le cadre de la réforme en cours du Muséum, dont ils relèvent.
Il appartiendra au président et aux instances du Muséum de leur proposer un projet pour le musée de l'Homme. Ce projet devra prendre en compte l'évolution des champs et des savoirs scientifiques présents au musée depuis sa création en 1937 et lui redonner la place qui doit être la sienne.
La refondation du musée de l'Homme devra s'inscrire pleinement dans le cadre négocié du nouveau projet d'établissement du Muséum. Cette refondation et la rénovation matérielle qui l'accompagnera seront inscrites dans le contrat que les autorités de tutelle signeront avec le Muséum.
Le Gouvernement n'entend pas revenir sur la décision de transférer les collections non européennes du laboratoire d'ethnologie, de la bibliothèque, de la photothèque et de la phonothèque du musée de l'Homme à l'établissement public du musée du quai Branly.
Ce transfert s'accompagnera de la mise à disposition par le Muséum des enseignants-chercheurs et des personnels IATOS actuellement affectés au musée de l'Homme qui ont souhaité accompagner les collections au musée du quai Branly. Ces personnels feront l'objet d'une convention entre les parties en présence. La situation des autres agents qui sont actuellement affectés dans les laboratoires du musée de l'Homme sera traitée dans le cadre du nouveau projet d'établissement, comme celle des agents des autres laboratoires du Muséum. Les transferts prévus vers le musée du quai Branly n'entraîneront pas de suppressions d'emplois.
La mise en oeuvre du chantier des collections que ce déménagement entraîne, comme le prévoit le contrat de dépôt entre le Muséum national d'histoire naturelle et l'établissement public du musée du quai Branly, appelle une démarche pragmatique. Les premiers transferts d'objets du laboratoire d'ethnologie du musée de l'Homme concerneront un nombre limité de lots d'objets en mauvais état qu'il convient, dans un souci patrimonial, de traiter dans les meilleurs délais dans les ateliers de restauration de l'hôtel industriel Berlier. En raison de l'état de ces objets, il convient que la préparation du chantier des collections, et tout particulièrement la détermination des lots à traiter dans les différents départements, ne connaissent aucun retard.
Par ailleurs, conformément au nouveau statut du Muséum, défini par le décret du 3 octobre 2001, le président vient d'être désigné. M. Bernard Chevassus-au-Louis a pris ses fonctions et a entamé, avec l'ensemble des personnels, le débat sur le futur projet du Muséum. Le conseil d'administration et le conseil scientifique du Muséum seront constitués dans les jours qui viennent. Désormais, la présidence, la direction générale, les instances élues et les personnels doivent travailler ensemble à construire un projet d'établissement où la place légitime des sciences de l'homme et de la société sera redéfinie.
M. Ivan Renar. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie pour ces explications, même si elles restent encore trop floues sur un certain nombre de questions.
J'espère que le musée du quai Branly sera un outil moderne et efficace pour les chercheurs et que, une fois rénové et opérationnel dans ses nouvelles missions, le musée de l'Homme pourra trouver une nouvelle jeunesse et attirer de nouveaux publics.
Il convient cependant de réaliser la contractualisation, car l'objectif est de pouvoir élargir et améliorer l'accès du public aux collections, sans pour autant sacrifier les missions d'éducation et de recherche d'un musée que beaucoup nous envient pour sa richesse.
Pour y parvenir, il faudrait que les personnels connaissent rapidement le domaine auquel ils seront affectés. Il faudrait aussi instaurer un dialogue sur la politique de recherche et sur la relance de l'emploi, thème que vous venez d'aborder, madame la secrétaire d'Etat, et qui suppose le dégel des postes qui sont bloqués.
Je suis persuadé que le personnel est désireux de travailler dans une ambiance pacifiée mais, pour régler tous les problèmes en suspens, il faut le dialogue, encore le dialogue et toujours le dialogue.
Votre réponse ainsi que les déclarations de M. Chevassus-au-Louis, nouveau président du Muséum, permettront, je l'espère, de débloquer la situation.

RÉPARTITION DES CRÉDITS DU FONDS NATIONAL
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