SEANCE DU 5 FEVRIER 2002


M. le président. La parole est à M. Vallet, auteur de la question n° 1252, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. André Vallet. Madame la secrétaire d'Etat, alors que nous pensions - c'était, du moins, l'assurance donnée à plusieurs reprises par M. Lang, en réponse aux nombreuses questions de parlementaires - que la langue provençale allait être reconnue comme une langue à part entière, voici que le « délégué général à la langue française et aux langues de France », nommé récemment par le Premier ministre, envisage la reconnaissance de soixante-dix langues de la métropole et des DOM-TOM... en excluant la langue provençale, ramenée au rang de dialecte occitan.
Il est aberrant, madame la secrétaire d'Etat, qu'à la demande des excités de l'université de Montpellier on veuille imposer une graphie commune de Nice à Bordeaux, graphie artificielle, archaïque, déconnectée de la réalité linguistique.
Il est aberrant, madame la secrétaire d'Etat, s'agissant de la langue provençale, celle qui, par l'intermédiaire de Frédéric Mistral, a donné un prix Nobel de littérature à la France, de vouloir l'enfermer dans une ignorance méprisante. L'attitude du délégué, je pèse mes mots, est véritablement scandaleuse.
L'annonce du délégué général, votre délégué, annonce cynique d'un projet autoritaire, sectaire et réducteur, est-elle, oui ou non, cautionnée par le Gouvernement ?
Pouvez-vous me donner des assurances, fermes et précises, sur le maintien de la place spécifique faite au provençal dans les programmes des collèges et des lycées ?
Enfin, le Gouvernement veut-il donner au provençal sa reconnaissance légitime comme langue de culture et de civilisation ?
M. le président. Madame la secrétaire d'Etat, je vous donne la parole, mais pas en provençal ! (Sourires.) Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. C'est plus sage, monsieur le président, car, étant franc-comtoise, je ne suis pas sûre d'entendre le provençal !
M. Alain Dufaut. Ce n'est pas difficile !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. La préservation et la transmission des diverses formes du patrimoine culturel et linguistique de la nation sont l'objet de la plus grande attention de la part du ministère de l'éducation nationale qui, dans le prolongement des orientations rendues publiques le 25 avril 2001, a mis en place des mesures d'ordre réglementaire et pédagogique de nature à dynamiser l'enseignement des langues et cultures régionales. Je pense, notamment, à la mise en place de conseils académiques des langues régionales et à la création d'un concours spécial de recrutement des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale. Les mesures, d'ores et déjà effectives sur le terrain, montrent la volonté politique du Gouvernement en faveur des langues régionales ; il n'y a donc aucun revirement politique dans ce domaine.
Ce dispositif, dans lequel s'inscrit notamment la circulaire n° 2001-166 du 5 septembre 2001 portant sur le programme de développement de l'enseignement des langues régionales à l'école, au collège et au lycée, doit profiter à l'ensemble des langues relevant du domaine de la langue d'oc, auquel se rattache naturellement le provençal. Il n'a jamais été envisagé de nier les spécificités phonétiques, morphologiques, syntaxiques et graphiques liées à la pratique de cette langue.
Par ailleurs, la circulaire précitée souligne, dans son préambule, les liens que l'enseignement des langues régionales entretient avec l'environnement social et familial et le facteur de continuité qu'il établit avec celui-ci.
Ces dispositions, qui garantissent la relation de l'enseignement de la langue régionale avec la pratique linguistique vivante de son environnement, sont de nature à apaiser les craintes qui auraient pu être manifestées quant à l'avenir du provençal au sein des parlers occitans.
M. André Vallet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet. Madame la secrétaire d'Etat, ainsi donc le Gouvernement tenterait de favoriser les langues régionales ? Fort bien, mais ce n'était pas le sujet de la question posée !
Je le répète, je souhaite simplement savoir si vous considérez que le provençal est une langue régional à part entière. Or, visiblement vous continuez à nous la présenter comme un dialecte occitan. Pourtant, les mouvements provençalistes, les associations et les élus réclament un statut à part entière pour le provençal. Encore une fois, je regrette beaucoup la teneur de votre réponse.

SITUATION DES PERSONNELS
DU MUSÉE DE L'HOMME