SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 131, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Compléter le texte proposé par l'article 49 pour l'article L. 4391-6 du code
de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
« Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles les professions
mentionnées au présent livre peuvent être associées aux travaux des assemblées
interprofessionnelles nationale et régionales de l'ordre. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Cet amendement vise à préciser les conditions d'association
des professions paramédicales qui ne font pas partie de l'ordre aux travaux de
ce dernier.
Les professions paramédicales autres que les cinq qui sont concernées par
l'ordre ont naturellement vocation à intégrer l'ordre. Toutefois, dans un souci
de pragmatisme, il n'est pas illogique d'instituer à ce stade un ordre
relativement étroit pour garantir une mise en place rapide et un fonctionnement
harmonieux. Il n'en reste pas moins que, à notre avis, il faut dès à présent
prévoir les conditions de leur association aux travaux des instances
interprofessionnelles de l'ordre pour favoriser leur intégration à venir.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 131, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 4391-6 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 4392-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE