SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 188, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Remplacer le troisième alinéa du texte proposé par le I de l'article 54 pour
l'article L. 1417-6 du code de la santé publique par deux alinéas ainsi rédigés
:
« Le président du conseil d'administration de l'Institut est le président du
Haut conseil de la santé.
« Le directeur général de l'Institut est nommé par décret sur proposition du
ministre chargé de la santé. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Nous poussons jusqu'au bout la logique de la synergie entre
le Haut conseil de la santé et le nouvel institut de prévention en proposant
que le président du Haut conseil à la santé soit automatiquement président du
conseil d'administration du nouvel institut.
La charge de président de ce conseil d'administration ne nous paraît pas trop
lourde. Néanmoins, nous sommes conscients que cet amendement limite les
pouvoirs du ministre chargé de la santé...
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Merci de le reconnaître. C'est gentil !
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
... qui ne pourrait plus nommer que le directeur général de
l'institut.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Je souhaite, bien évidemment, le retrait de cet
amendement !
M. le président.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 188 est-il maintenu ?
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
La commission le retire, monsieur le président !
M. le président.
L'amendement n° 188 est retiré.
L'amendement n° 189, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Rédiger ainsi le quatrième alinéa du texte proposé par le I de l'article 54
pour l'article L. 1417-6 du code de la santé publique :
« Le Haut conseil de la santé désigne en son sein les membres du conseil
scientifique de l'Institut. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Le projet de loi prévoit de doter l'Institut national de
prévention et d'éducation sanitaires d'un conseil scientifique, afin d'éviter
de créer un conseil scientifique
ad hoc
.
Le Haut conseil de la santé désignera en son sein les membres du conseil
scientifique de l'Institut.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Comme je souhaite un conseil scientifique
ad
hoc
, je demande le retrait de cet amendement.
Il ne me paraît pas opportun de lier les deux instances selon le mode de
désignation proposé dans cet amendement. L'amendement précédent avait mis en
évidence le fait que les fonctions de conseil du Gouvernement dévolues au Haut
conseil de la santé ne devaient pas être confondues avec celles que le projet
de loi entendrait confier à l'Institut.
Je persiste donc à penser qu'il n'est pas opportun de lier les deux
instances.
M. le président.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 189 est-il maintenu ?
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Nous le maintenons !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 189, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1417-6 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 1417-7
DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE