SEANCE DU 5 FEVRIER 2002

SEANCE DU 5 FEVRIER 2002

M. le président. L'amendement n° 127, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'article 49 pour l'article L. 4391-2 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : "A ce titre, l'assemblée interprofessionnelle nationale rédige un rapport sur les conditions de formation continue des membres des professions relevant de l'ordre." »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot, rapporteur. Il importe de renforcer les compétences de l'assemblée interprofessionnelle nationale en matière de formation continue.
Cet amendement est plus précis que la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Il tend à confier à l'instance concernée la mission de rédiger un rapport sur les conditions de la formation continue. Dans l'esprit de la commission, ce rapport devra avant tout déboucher sur la définition d'une obligation de formation continue, à l'instar de ce que prévoit le projet de loi pour les professions médicales et les pharmaciens.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Sagesse !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 127, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. L'amendement n° 128, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par l'article 49 pour l'article L. 4391-2 du code de la santé publique, supprimer le mot : "libéral". »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Même avis que précédemment.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 128, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 4391-2 du code de la santé publique.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 4391-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE