SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 100, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le 1° du I de l'article 40
pour l'article L. 4133-4 du code de la santé publique, remplacer les mots : "du
conseil" par les mots : "de l'ordre". »
Il s'agit d'un amendement de conséquence, sur lequel le Gouvernement s'en
remet à la sagesse du Sénat.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 101, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Compléter le texte proposé par le 1° du I de l'article 40 pour l'article L.
4133-4 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils régionaux adressent chaque année un rapport sur leurs activités
aux conseils nationaux correspondants. Ce rapport est rendu public. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Cet amendement vise lui aussi à améliorer l'information sur
la formation médicale continue.
Il prévoit que les conseils régionaux de formation publient un rapport
d'activité qu'ils adressent au conseil national. Ce rapport est indispensable
au conseil national pour alimenter son propre rapport et pour conforter sa
fonction de supervision du système.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 101, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 4133-4 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 4133-5 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE