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SEANCE DU 5 FEVRIER 2002


M. le président. La parole est à M. Gérard, auteur de la question n° 1258, adressée à M. le ministre délégué à la santé.
M. Alain Gérard. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je souhaite aujourd'hui attirer votre attention sur les conséquences de la décision prise le 31 décembre 2001 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de ne pas agréer le plateau de préparation du site transfusionnel de Quimper, dont l'activité vient d'être transférée, depuis le 31 janvier dernier, sur le site de Rennes.
Cette décision, prise dans le plus grand secret - et c'est surprenant -, est apparue aux yeux des acteurs locaux de santé, y compris du personnel hospitalier, totalement incompréhensible.
En effet, le 21 décembre 2001, soit dix jours avant la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de retirer l'agrément pour l'activité de préparation sur le site de Quimper, était publié l'appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre concernant la construction du nouveau site transfusionnel de Quimper. L'Etablissement français du sang s'était en effet engagé, de longue date, à réaliser les travaux de mise aux normes médico-techniques pour disposer d'un plateau technique de qualité conforme aux prescriptions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Par conséquent, si je résume bien la situation, les travaux de mise aux normes pour bénéficier d'un plateau de préparation conforme aux prescriptions de l'Agence française de securité sanitaire des produits de santé allaient commencer quand la décision fut prise, par la même agence, de retirer au site transfusionnel de Quimper l'autorisation de pratiquer l'activité de préparation des produits sanguins.
Je vous demande, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir m'apporter les éléments de réponse qui justifieraient une telle décision incompréhensible et le non-respect des engagements pris.
Parallèlement, il m'a été confirmé que le projet de construction du nouveau site de Quimper serait mené à bien. Dans cette perspective, pouvez-vous m'indiquer quelles seront alors les activités qui seront dévolues à ce centre ? Pour être plus précis, envisagez-vous que Quimper bénéficie à nouveau de l'autorisation pour l'activité de préparation des produits sanguins ?
Je terminerai ce propos en vous rappelant - mais vous le savez sûrement - que la région Bretagne est traditionnellement généreuse dans le don du sang et que le mouvement associatif des donneurs de sang bénévoles dans la région quimpéroise est remarquablement actif. C'est la raison pour laquelle, en tant que président du conseil d'administration du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, je me bats à leur côté pour le maintien des activités de santé publique dans l'extrême Ouest breton.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette décision qui a vraiment surpris tout le monde et scandalisé les agents concernés ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, la sécurité et la qualité des produits sanguins sont garantis par un ensemble de mesures de précaution et de sélection qui vont de la collecte du sang jusqu'à l'administration du produit sanguin au patient.
L'étape de préparation des produits sanguins doit se dérouler selon des règles de bonnes pratiques, dans des locaux adéquats. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée de vérifier ces conditions de préparation. Dans le cas de Quimper que vous évoquez, l'Agence a procédé à des inspections lors de l'instruction de l'agrément du site. A cette occasion, des non-conformités ont été constatées concernant l'activité de préparation.
Aussi, en accord avec l'Etablissement français du sang, et dans un souci de garantir la sécurité sanitaire des produits sanguins fabriqués, cette activité a été transférée sur le site de Rennes la semaine dernière.
Je souligne que ce transfert ne concerne que l'activité de préparation - vous l'avez d'ailleurs dit - et ne touche pas l'activité de prélèvement ni celle de distribution.
Aussi, cette suppression de l'activité de préparation n'affectera pas la disponibilité des produits sanguins dans le secteur habituellement desservi par le site de Quimper.
De plus, l'activité de prélèvement étant maintenue, les donneurs de sang, dont je salue, comme vous, la générosité et l'engagement, pourront continuer à s'adresser, comme à leur habitude, au site de Quimper.
Enfin, des dispositions sont prises concernant le personnel affecté jusqu'à présent à l'activité de préparation, afin qu'un reclassement sur le site de Quimper puisse être systématiquement proposé.
Ainsi, le transfert de l'activité de préparation des produits sanguins sur le site de Rennes répond à un impératif de sécurité sanitaire et n'affectera ni la disponibilité des produits ni l'investissement des donneurs de sang de la région.
Quant à votre seconde question, j'avoue ne pas disposer des éléments de réponse ; je ne peux donc pas vous les communiquer.
M. Alain Gérard. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gérard.
M. Alain Gérard. Madame la secrétaire d'Etat, vous comprendrez que la réponse que vous m'avez donnée ne me satisfasse pas. En effet, puisque les conditions de sécurité sanitaire allaient être assurées dans le nouveau centre de transfusion et que l'on allait répondre à ces préoccupations, nous avions tout simplement demandé que nous soit accordé un délai, car la situation n'était pas aussi grave qu'on pouvait l'imaginer.
Bien entendu, je suis déçu. Je pensais qu'une décision de cette nature ne serait pas annoncée par surprise, mais qu'elle ferait l'objet d'une concertation. En outre, nous sommes dans l'extrême Ouest et une telle décision n'est pas du tout conforme à l'esprit d'aménagement du territoire auquel on pourrait prétendre. Je reste donc très largement sur ma faim. Les éléments que je vous ai donnés vous permettront peut-être d'apporter un complément d'information, qui est fort attendu.

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