SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 182, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le I de l'article 54 pour
l'article L. 1417-2 du code de la santé publique par deux alinéas ainsi rédigés
:
« Dans le cadre des priorités pluriannuelles visées à l'article L. 1411-1, les
objectifs et programmes prioritaires nationaux de prévention sont fixés après
consultation du Haut conseil de la santé, des caisses nationales d'assurance
maladie et de la Conférence nationale de la santé.
« Ils sont transmis pour information aux commissions compétentes du Parlement.
»
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Il s'agit ici, pour l'essentiel, d'assurer une articulation
entre, d'une part, les outils nécessaires à la politique de prévention que sont
les objectifs et programmes prioritaires nationaux et, d'autre part, les
orientations de la politique de la santé.
Ces programmes prioritaires nationaux pourraient être définitivement adoptés
dans le cadre des lois pluriannuelles de santé publique que la commission des
affaires sociales du Sénat appelle de ses voeux.
Cet amendement prévoit également la consultation du Haut conseil de la santé
pour déterminer les objectifs et les programmes prioritaires nationaux de
prévention ainsi que l'information, dans l'attente de ces lois pluriannuelles,
des commissions chargées des affaires sociales des deux assemblées.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 182, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 381, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, est ainsi libellé
:
« Compléter le texte proposé par le I de l'article L. 1417-2 du code de la
santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« En vue de renforcer les dispositifs de santé publique relatifs à la
prévention, au dépistage et aux traitements des maladies susceptibles d'altérer
la santé des femmes, et/ou sexuellement transmissibles, à la contraception et à
l'IVG, au suivi et au traitement de la ménopause, au traitement de la
stérilité, il est créé, dans le groupe des disciplines médicales, un diplôme
d'études spécialisées de gynécologie médicale, distinct du diplôme de
gynécologie-obstétrique et/ou de gynécologie chirurgicale, dans des conditions
fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé
de l'enseignement supérieur. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1417-2 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 1417-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE