SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Redéploiement des forces de police dans la Nièvre
1275.
- 31 janvier 2002. -
M. Didier Boulaud
attire l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur le redéploiement nécessaire des forces de police dans le département de la
Nièvre suite à la publication des chiffres de la délinquance. Déjà évoquée
auprès des services du ministère de l'intérieur, il y a deux ou trois ans,
cette question d'une inadéquation flagrante entre les effectifs du commissariat
de Nevers et la montée de la délinquance dans cette même circonscription
permettait de relever une grave iniquité au sein du département de la Nièvre,
iniquité lourde de conséquences. En effet, les effectifs de police de la
circonscription voisine de Cosne-sur-Loire étaient égaux environ à la moitié de
ceux de la circonscription de Nevers pour une population quatre fois
inférieure. Or, on constate aujourd'hui au vu des résultats communiqués et
rendus publics par les services du ministère de l'intérieur que la délinquance
aurait baissé de 8,7 % dans la circonscription de Cosne-sur-Loire, alors que,
dans le même temps, elle augmentait de 23 % dans la circonscription de Nevers.
Aussi, en fonction de ces résultats, il lui demande d'envisager la possibilité
de rééquilibrer les effectifs des deux commissariats de Cosne-sur-Loire et de
Nevers en prenant en compte ces résultats.
Retraite des mineurs
1276. - 5 février 2002. - Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de 370 000 mineurs retraités. Les gouvernements Chirac et Balladur ont modifié le mode de calcul des pensions des mineurs et ont provoqué une dégradation du pouvoir d'achat des retraités de la mine de 22,6 %. Le Gouvernement a admis, partiellement, ce fait, puisqu'il a décidé qu'à compter du 1er janvier 2002 les nouveaux retraités bénéficieront d'une augmentation de 17 %. Les anciens retraités (au nombre de 370 000), qui ont pourtant cotisé aux mêmes taux que les nouveaux, sont exclus de ce rattrapage d'une perte reconnue du pouvoir d'achat. Si trois syndicats ont signé cet accord, ils ne constituent que 48 % des mineurs retraités syndiqués, ce qui signifie que la majorité des mineurs représentés est contre. Elle lui demande en conséquence si on peut envisager d'étendre l'augmentation de 17 % à tous les retraités. Cette mesure de bon sens coûtera peu à l'Etat parce que ce rattrapage se ferait, éventuellement, sur trois ans en utilisant les montants de retraite des 7 % de pensionnés décédant chaque année. Cette mise à niveau des retraites serait une décision de justice sociale vis-à-vis de personnes qui, malgré la modicité de leurs revenus, aident souvent leurs proches frappés par le chômage dans des régions durement frappées par la crise et dont la reconversion se fait toujours attendre.