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SEANCE DU 6 FEVRIER 2002


DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION

M. le président. M. le président a été saisi conjointement par les présidents des commissions des affaires économiques, des finances, des lois et des affaires étrangères d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

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