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SEANCE DU 6 FEVRIER 2002


M. le président. Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi n° 51.
« Article unique. - Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Je vais le mettre aux voix.
M. Jacques Pelletier. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Pelletier.
M. Jacques Pelletier. Mon groupe est bien évidemment favorable à la ratification de ces accords de coopération.
Il me semble que ce sont de bons accords pour les pays les moins développés et je suis heureux que la France ait été, comme toujours, très active et très positive tout au long de ces difficiles négociations.
Je profite de la présence de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour me réjouir de l'espérance qu'il vient de faire naître quant à l'augmentation prévisible du taux d'aide publique au développement accordée par la France aux pays les moins avancés.
Nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir regretté la chute brutale et continue depuis dix ans de l'aide publique au développement accordée aux pays les moins avancés. Il y a une dizaine d'années, elle représentait 0,64 % du PIB. Or, en 2001, ce pourcentage est passé à 0,33 ou 0,34 %, c'est-à-dire à peu près à la moitié. Nous estimons que c'est inadmissible.
Je me réjouis donc vivement d'entendre M. le ministre nous dire que, dès 2002, la progression de l'aide publique au développement va reprendre. Je souhaite que cette augmentation soit, dès cette année, très substantielle. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Je constate que le projet de loi est adopté à l'unanimité.

PROJET DE LOI N° 52





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