SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
DROITS DES MALADES
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 4,
2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. [Rapport n°
174 (2001-2002) et avis n° 175 (2001-2002).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 57.
Chapitre V
Réseaux
Article 57