SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 197, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Après l'article 57, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« Chapitre VI
« Dispositions diverses. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'insertion
par l'Assemblée nationale de divers articles au sein du chapitre V, relatif aux
réseaux.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 197, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, après l'article 57.
Articles additionnels
après l'article 57 ou après l'article 57
septies