SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 313 rectifié
bis,
présenté par Mme Michaux-Chevry, MM.
Paul Blanc, Leclerc et Loueckhote, est ainsi libellé :
« Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article L. 5112-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa
ainsi rédigé :
« Des dispositions spécifiques concernant la pharmacopée originaire des
départements d'outre-mer pourront être adoptées par décret. »
La parole est à M. Loueckhote.
M. Simon Loueckhote.
Cet amendement tend à faire reconnaître la pharmacopée originaire des
départements d'outre-mer. En effet, les plantes originaires de ces départements
constituent un patrimoine culturel extrêmement important.
C'est pourquoi, depuis 1984, une équipe de chercheurs internationaux a établi
de nombreux travaux scientifiques en vue de parvenir à la classification des
usages des plantes en trois catégories, débouchant sur l'édition d'une «
pharmacopée caribéenne » : les usages des parties de plantes en investigation
pour leur indice d'efficacité, mais pour lesquels les informations
scientifiques sont inexistantes ou insuffisantes ; les usages de parties de
plantes toxiques, pour étude de la toxicité des plantes ; enfin, les usages de
parties de plantes recommandés, très fréquemment utilisés et/ou bien connus
pour leur innocuité et qui ont été validés scientifiquement.
Cet amendement tend donc à légaliser la pharmacopée caribéenne.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Lorrain,
rapporteur.
La commission est quelque peu gênée.
L'amendement a pour objet de compléter l'article L. 5112-1 du code de la santé
publique, relatif à la pharmacopée, en prévoyant la possibillité d'adopter des
dispositions particulières concernant la pharmacopée originaire des
départements d'outre-mer. Sans modifier le droit en vigueur, il apporte une
précision qui pourrait s'avérer utile.
Néanmoins, sur ce sujet, il est important de recueillir l'avis des organismes
compétents - je pense notamment à l'AFSSAPS, l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé. C'est pourquoi la commission s'en remet à la
sagesse du Sénat afin que la réflexion avance sur ce sujet et que la rédaction
de cet amendement puisse être améliorée à l'occasion de la poursuite du débat
parlementaire.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Défavorable : il existe une seule sorte de pharmacopée,
et il faut avoir le temps de la consulter.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 313 rectifié
bis
, repoussé par le
Gouvernement et pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 338, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article L. 6211-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa
ainsi rédigé :
« 8° Dans les sites isolés des départements mentionnés à l'article L. 3114-5,
éloignés de tout laboratoire d'analyses de biologie médicale public ou privé,
les infirmiers ainsi que les personnels relevant de structures de soins ou de
prévention qui, après avoir reçu une formation adaptée, effectuent, en vue du
dépistage de certaines des maladies mentionnées audit article et qui présentent
potentiellement un risque vital à court terme, des examens biologiques
d'interprétation rapide dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat
après avis de l'Académie nationale de médecine. La formation est délivrée par
un organisme agréé ; son contenu et les modalités de validation des
connaissances acquises sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.
»
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
La Guyane connaît actuellement une forte endémie de
paludisme en constante progression depuis 1975 ; actuellement, environ 4 000
cas sont répertoriés par an. Pour éviter les formes graves, voire le décès des
patients, il est indispensable de réaliser en urgence, dans les heures qui
suivent l'apparition des symptômes, le dépistage et le traitement.
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Vous allez avoir un «
sacré boulot » !
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Lorrain,
rapporteur.
La commission des affaires sociales s'est toujours intéressée
au problème du paludisme en Guyane. Souvenez-vous d'une certaine mission que
nous avons effectuée là-bas !
J'en viens à l'amendement qui vise à adapter les règles existantes afin de
donner aux infirmiers ayant reçu une formation adaptée la possibilité
d'effectuer eux-mêmes l'analyse biologique permettant de faire le diagnostic,
puis d'administrer le traitement, et ce afin de mieux lutter contre le
paludisme.
Le département de Guyane reste confronté à des pathologies graves, qui sont à
l'origine d'une surmortalité. Je rappelle que 3 209 cas confirmés de paludisme
ont été enregistrés en 1997. Aussi, la commission a donné un avis favorable sur
cet amendement, qui tente d'apporter des éléments de réponse à cette situation
préoccupante.
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Pourvu que cela ne
prenne pas trop de temps !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 338, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 66.
Chapitre II
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 67