SEANCE DU 13 FEVRIER 2002


DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. François Trucy un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la mission sur les jeux de hasard et d'argent en France.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 223 et distribué.

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