SEANCE DU 13 FEVRIER 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 14 février 2002 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture,
relative à l'autorité parentale (n° 131, 2001-2002).
Rapport (n° 209, 2001-2002) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
2. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, portant réforme des tribunaux de commerce (n° 239,
2000-2001).
Rapport (n° 178, 2001-2002) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3. Discusssion du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre
1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et instituant
le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (n°
241, 2000-2001).
Rapport (n° 179, 2001-2002) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi
organique.
4. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative
aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des
entreprises et experts en diagnostics d'entreprises (n° 243, 2000-2001).
Rapport (n° 180, 2001-2002) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
5. Examen d'une demande conjointe des présidents des commissions des affaires
économiques, des finances, des lois et des affaires étrangères tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune
chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de
l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires
adaptations.
6. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les textes prévus jusqu'à
la suspension des travaux parlementaires, à l'exception de ceux pour lesquels
est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque cas, à dix-sept
heures, la veille du jour où commence leur discussion.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 14 février 2002, à zéro heure quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD