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SEANCE DU 19 février 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

4. Questions orales (p. 4).

fermeture des services du trésor

dans les zones rurales

décidée pendant la trêve des confiseurs (p. 5)

Question de M. Xavier Darcos. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Xavier Darcos.

prime de perte d'emploi versée aux salariés

des bureaux de change

fermés en raison du passage à l'euro (p. 6)

Question de M. José Balarello. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Marcel-Pierre Cléach, en remplacement de M. José Balarello.

seuil de consultation obligatoire

des services du domaine (p. 7)

Question de M. Claude Biwer. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Claude Biwer.

application de la loi sru

dans les petites communes (p. 8)

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Jean-Pierre Demerliat.

crise de la filière agricole due

à l'emploi d'insecticides systémiques (p. 9)

Question de M. Jacques Oudin. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jacques Oudin.

difficultés de la viticulture méridionale (p. 10)

Question de M. Roland Courteau. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Roland Courteau.

difficultés du lycée le mas-blanc

à bourg-madame (p. 11)

Question de M. Paul Blanc. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Paul Blanc.

critères d'implantation d'un centre d'accueil

des demandeurs d'asile dans les yvelines (p. 12)

Question de M. Gérard Larcher. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Gérard Larcher.

plafond de recouvrement

sur la succession des allocataires

du fonds national de solidarité (p. 13)

Question de M. Jean Boyer. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

mise en place des centres locaux d'information

et de coordination gérontologiques (p. 14)

Question de M. Georges Mouly. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Georges Mouly.

établissements d'accueil

des personnes handicapées (p. 15)

Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

manque de structures d'accueil

adaptées aux différents handicaps

dans le département du pas-de-calais (p. 16)

Question de M. Yves Coquelle. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

aides financières à la réalisation des travaux

de sécurité dans les collèges privés (p. 17)

Question de M. André Lardeux. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; André Lardeux.

réforme des études médicales (p. 18)

Question de M. Marcel-Pierre Cléach. - M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.

lieu d'implantation de la brigade affectée

à la sécurité du tunnel du somport (p. 19)

Question de M. Auguste Cazalet. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Auguste Cazalet.

délais d'exécution des jugements

des tribunaux de commerce (p. 20)

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Patrick Courtois.

obligations des communes

en matière d'assainissement (p. 21)

Question de M. Bernard Piras. - MM. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Bernard Piras.

redéploiement des forces de police

dans la nièvre (p. 22)

Question de M. Didier Boulaud. - MM. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Didier Boulaud.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Eloge funèbre de Dinah Derycke, sénatrice du Nord (p. 24).

M. le président, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

6. Décès d'un ancien sénateur (p. 26).

7. Rappels au règlement (p. 27).

MM. Paul Girod, Jean-Jacques Hyest, le président.

8. Fondation pour les études comparatives. - Adoption d'une proposition de loi (p. 28).

Discussion générale : MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

MM. Robert Badinter, Robert Bret, Michel Charasse.

MM. le ministre, le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 29)

MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Fréville, le rapporteur, Robert Badinter.

Adoption de l'article.

Articles 2 à 9. - Adoption (p. 30)

Article 10 (supprimé)

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

9. Candidatures à une délégation du Sénat (p. 31).

10. Droits des malades. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire (p. 32).

Discussion générale : MM. Françis Giraud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé ; Gilbert Barbier, Pierre Fauchon, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Michel Dreyfus-Schmidt, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 33)

Vote sur l'ensemble (p. 34)

MM. Pierre Fauchon, Jean-Louis Lorrain.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre délégué.

11. Nomination de membres d'une délégation du Sénat (p. 35).

Suspension et reprise de la séance (p. 36)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

12. Rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie. - Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p. 37).

Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Paul Blanc.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 38)

Motion n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme Gisèle Printz. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

13. Recrutement de conseillers de cour d'appel. - Rejet d'un projet de loi organique déclaré d'urgence (p. 39).

Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Laurent Béteille.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 40)

Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Mme le garde des sceaux. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi organique.

M. le rapporteur.

14. Administrateurs et mandataires judiciaires. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 41).

Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Robert Bret, Mme Michèle André, M. Paul Girod.

Clôture de la discussion générale.

15. Modification de l'ordre du jour (p. 42).

16. Dépôt d'un projet de loi (p. 43).

17. Transmission d'un projet de loi (p. 44).

18. Dépôts de propositions de loi (p. 45).

19. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 46).

20. Dépôts de rapports (p. 47).

21. Dépôts de rapports d'information (p. 48).

22. Séance exceptionnelle (p. 49).

23. Ordre du jour (p. 50).





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