SEANCE DU 21 FEVRIER 2002
RÉFORME DU DIVORCE
Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi (n°
17, 2001-2002), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce.
[Rapport n° 252 (2001-2002) et rapport d'information n° 183 (2001-2002).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er