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SEANCE DU 27 JUIN 2002


RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. M. Georges Mouly m'a fait connaître, le 9 avril 2002, qu'il retirait sa proposition de loi n° 266 (2000-2001), relative à la réforme de l'atelier protégé et au statut d'entreprise adaptée, qui avait été déposée le 6 avril 2001.

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