SEANCE DU 2 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 3 juillet 2002, à quinze heures :
Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.
Délai limite pour les inscriptions de parole
Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement,
suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article
49, quatrième alinéa, de la Constitution.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 3
juillet 2002, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD