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SEANCE DU 2 JUILLET 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2001-2002 (p. 0).

2. Procès-verbal (p. 1).

3. Message de M. le président de la République (p. 2).

4. Contestations électorales (p. 3).

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 4).

6. Ordre du jour (p. 5).





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