SEANCE DU 4 JUILLET 2002
NOMINATION DE MEMBRES
DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que les candidatures à trois délégations parlementaires ont
été affichées et n'ont fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- M. Alain Fouché membre de la délégation à l'aménagement et au développement
durable du territoire ;
- M. Gérard César membre de la délégation pour l'Union européenne ;
- Mme Brigitte Bout membre de la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
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