SEANCE DU 4 JUILLET 2002

---

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Politique générale. - Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement (p. 1).
M. le président.
MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Josselin de Rohan, Jean Arthuis, Mme Nicole Borvo, MM. Claude Estier, Bernard Seillier, Henri de Raincourt, François Fortassin, Gérard Larcher.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

3. Candidatures à des délégations parlementaires (p. 3).

4. Candidatures à un office parlementaire (p. 4).

5. Politique générale. - Suite du débat et vote sur une déclaration du Gouvernement (p. 5).
MM. Paul Girod, Philippe Adnot, Philippe Marini, Paul Loridant, Jean-Pierre Fourcade.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du Gouvernement.

6. Nomination de membres de délégations parlementaires (p. 6).

7. Nomination des membres d'un office parlementaire (p. 7).

8. Ordre du jour (p. 8).

---