SEANCE DU 4 JUILLET 2002
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Conditions d'exercice du droit de vote
4.
- 4 juillet 2002. -
M. André Trillard
demande à
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales
si, au vu de l'importante abstention qui a caractérisé les récents scrutins
dans notre pays, il ne lui paraît pas opportun d'assouplir les conditions de
participation des citoyens empêchés ou momentanément absents aux différentes
consultations électorales, sans pour autant ouvrir la voie à d'éventuelles
pratiques frauduleuses. A cet égard, l'observation des dispositifs existant
dans certains pays européens peut se révéler instructive, dans la mesure où, à
côté du vote par procuration, existent d'autres procédures telles que par
exemple le vote anticipé, la mise en place de bureaux temporaires ou le vote
par correspondance. Il le prie de bien vouloir faire part des réflexions que
lui inspirent ces exemples étrangers et de lui indiquer s'il envisage de mettre
à profit les deux années à venir sans échéance électorale pour améliorer notre
système et inciter nos concitoyens à une participation accrue.
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
5. - 4 juillet 2002. - M. Claude Biwer demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux recommandations figurant dans un rapport sur les finances locales adressé au Parlement en mars 2002. Il le prie, notamment, de préciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre visant à aboutir à une répartition plus équitable de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en faveur des communes rurales et des communautés de communes.