SEANCE DU 10 JUILLET 2002
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant création d'un
dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 351, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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