SEANCE DU 10 JUILLET 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Conférence des présidents
(p.
1
).
3.
Organismes extraparlementaires
(p.
2
).
4.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
3
).
5.
Dépôt de rapports en application de lois
(p.
4
).
6.
Hommages
(p.
5
).
7.
Traité avec l'Allemagne portant délimitation de la frontière.
- Adoption d'un projet de loi (p.
6
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
8.
Accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons.
- Adoption d'un projet de loi (p.
7
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches
pour la Méditerranée.
- Adoption d'un projet de loi (p.
8
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
10.
Accords relatifs à INTELSAT et à EUTELSAT.
- Adoption de deux projets de loi (p.
9
).
Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux
affaires étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
11.
Convention pour la protection du Rhin.
- Adoption d'un projet de loi (p.
10
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
12.
Accord avec le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres
de son personnel.
- Adoption d'un projet de loi (p.
11
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
13.
Avenant à la convention avec le Gabon sur la sécurité sociale.
- Adoption d'un projet de loi (p.
12
).
Discussion générale : M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; Mme Paulette Brisepierre, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 13 )
M. Jean-Pierre Cantegrit.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
14.
Convention d'établissement avec le Sénégal.
- Adoption d'un projet de loi (p.
14
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
15.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
15
).
16.
Avenant à l'accord de siège avec l'Agence de coopération culturelle et
technique.
- Adoption d'un projet de loi (p.
16
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
17.
Accord de siège avec la Commission internationale de l'état civil.
- Adoption d'un projet de loi (p.
17
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
18.
Accord avec la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la
défense.
- Adoption d'un projet de loi (p.
18
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; Didier Boulaud, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
19.
Convention de Londres relative à l'aide alimentaire.
- Adoption d'un projet de loi (p.
19
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; Guy Penne, rapporteur de la commission des affaires étrangères ;
Gérard Le Cam, Jean Chérioux.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
20.
Accords avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord relatifs à la délimitation
maritime entre la France et Jersey et la pêche dans la baie de Granville.
- Adoption de deux projets de loi (p.
20
).
Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux
affaires étrangères ; Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des
affaires étrangères ; Jean-Pierre Godefroy.
MM. le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
21.
Accord avec l'Allemagne relatif à la police de la navigation sur le Rhin.
- Adoption d'un projet de loi (p.
21
).
Discussion générale : M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
22.
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
22
).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères ; André Dulait, président de la commission des affaires étrangères,
rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 23 ).
MM. Emmanuel Hamel, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
23.
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
(p.
24
).
24.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
25
).
25.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
26
).
26.
Dépôts de propositions de résolution
(p.
27
).
27.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
28
).
28.
Dépôts de rapports d'information
(p.
29
).
29.
Ordre du jour
(p.
30
).