SEANCE DU 10 JUILLET 2002
organismes extraparlementaires
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de
trois organismes extraparlementaires : l'agence de prévention et de
surveillance des risques miniers, la commission nationale pour l'éducation, la
science et la culture et le conseil d'administration de la société Réseau
France outre-mer.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires
économiques et la commission des affaires culturelles à présenter ces
candidatures.
La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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