SEANCE DU 10 JUILLET 2002
dépôts de propositions de résolution
M. le président.
J'ai reçu de MM. Bernard Plasait et Henri de Raincourt et des membres du
groupe des Républicains et Indépendants une proposition de résolution tendant à
la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte
contre les drogues illicites.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 348, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires sociales et pour avis à la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Emin une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la communication de la Commission et la proposition de
règlement du Parlement européen et du Conseil relatives aux promotions des
ventes dans le marché intérieur (n° E 1842).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 352, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Denis Badré une proposition de résolution, présentée au nom de
la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour
l'exercice 2003 (E 2030).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 353, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
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