SEANCE DU 17 JUILLET 2002
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le
Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement, avec
l'accord de la commission des lois, demande que la séance du mardi 30 juillet
commence à seize heures au lieu de dix heures.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l'ordre du jour de la séance du mardi 30 juillet s'établit
désormais comme suit :
A seize heures et le soir :
- projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure.
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