SEANCE DU 17 JUILLET 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
2
).
MM. Alex Türk, le président.
4.
Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre
(p.
3
).
5.
Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
- Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
Discussion générale : MM. François Fillon, ministre des affaires sociales, du
travail et de la solidarité ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Bernard Joly, Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, Nicolas
About, président de la commission des affaires sociales ; Bernard Seillier,
Jean-Claude Carle, Mme Annick Bocandé, M. Alain Gournac, Mme Valérie Létard,
MM. Gérard Delfau, Joseph Ostermann, Jean-Paul Virapoullé.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
(p.
5
)
Article 1er (p.
6
)
M. Claude Domeizel.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Article L. 322-4-6 du code du travail (p. 7 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 25 de M. Alain Vasselle. - Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain
Vasselle, Roland Muzeau. - Adoption.
Amendements n°s 35 de M. Gérard Delfau et 4 de la commission. - MM. Gérard
Delfau, le rapporteur, le ministre, Claude Domeizel, Jean Chérioux, le
président de la commission. - Rejet de l'amendement n° 35 ; adoption de
l'amendement n° 4.
Amendement n° 24 rectifié de M. Paul Blanc. - MM. Alain Vasselle, le
rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Retrait.
Amendements n°s 5 et 6 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 40 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Alinéa additionnel
après le quatrième alinéa de l'article 1er
(p.
8
)
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un alinéa additionnel.
Article L. 322-4-6-1 du code du travail (p. 9 )
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy
Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Gérard Delfau, Alain Vasselle, Jean Chérioux,
Jacques Legendre, Eric Doligé, le président de la commission. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 27 de M. Michel Charasse. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur,
le ministre. - Rejet.
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 28 de M. Michel Charasse. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur,
le ministre. - Rejet.
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 36 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le
ministre, Jacques Legendre. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 322-4-6-2 du code du travail (p. 10 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 322-4-6-3 du code du travail (p. 11 )
Amendement n° 17 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles additionnels
après l'article L. 322-4-6-3 du code du travail
(p.
12
)
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Roland
Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le
président de la commission. - Retrait.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 13 )
Amendement n° 37 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le
ministre, Jacques Legendre. - Rejet.
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 22 de la commission, 38 de M. Gérard Delfau et 29 de M. Claude
Domeizel. - MM. le rapporteur, Gérard Delfau, Claude Domeizel, le ministre,
Alain Vasselle, Guy Fischer, Alain Gournac. - Adoption de l'amendement n° 22,
les amendements n°s 38 et 29 devenant sans objet.
Amendement n° 30 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur,
le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 14 )
Amendement n° 23 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Gilbert
Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. Jacques Legendre, Jean Chérioux, Gérard
Delfau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 31 et 32 de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le
rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 34 rectifié de M. Jean Faure. - MM. Philippe Nogrix, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 39 de M. Henri de Raincourt. - MM. Henri de Raincourt, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Seconde délibération (p. 15 )
Demande de seconde délibération. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Article 1er (p. 16 )
Amendement n° A-1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 17 )
MM. Emmanuel Hamel, Gérard Delfau, Alain Vasselle, Roland Muzeau, Jacques
Legendre, Philippe Nogrix, Gilbert Chabroux, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.
6.
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
(p.
18
).
7.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application
de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
19
).
8.
Dépôt de projets de loi
(p.
20
).
9.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
21
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
22
).
11.
Renvoi pour avis
(p.
23
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
24
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
25
).
14.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 juillet 2002
(p.
26
).
15.
Ordre du jour
(p.
27
).