SEANCE DU 23 JUILLET 2002
DÉPÔTS RATTACHÉS POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 17 JUILLET 2002
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le 18 juillet 2002 de M. le Premier ministre
un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 365, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
M. le président du Sénat a reçu le 19 juillet 2002 de M. le Premier ministre
un projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté par l'Assemblée
nationale.
Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 367, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le 19 juillet 2002 de M. le Premier ministre
le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de
l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant
certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-2056 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 19 juillet 2002 de M. le Premier ministre
le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de
l'article 88-4 de la Constitution :
- communication de la Commission. Le dialogue social européen, force de
modernisation et de changement. Proposition de décision du Conseil créant un
sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-2057 et distribué.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le 18 juillet 2002 de M. Francis Grignon un
rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et
du Plan par la mission d'information sur la liaison fluviale à grand gabarit
Saône-Rhin.
Ce rapport d'information sera imprimé sous le numéro 366 et distribué.
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