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SEANCE DU 23 JUILLET 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Mise au point au sujet d'un vote (p. 1).
Mme Sylvie Desmarescaux, M. le président.

3. Cessation du mandat sénatorial d'un membre du Gouvernement (p. 2).

4. Remplacement d'un sénateur (p. 3).

5. Organismes extraparlementaires (p. 4).

6. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 5).

7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 6).

8. Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre (p. 7).

9. Amnistie. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 8).
Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Guy Fischer.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

MM. Jean-Pierre Sueur, Georges Othily, Jean-René Lecerf, Jean-Jacques Hyest, Gérard Delfau, Patrice Gélard.
M. le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.

10. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 9).

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

11. Amnistie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 11).

Article 1er. - Adoption (p. 12)

Article 2 (p. 13)

Amendement n° 29 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 14)

Amendement n° 70 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 49 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Charasse. - Rejet.
Amendements identiques n°s 46 de Mme Marie-Christine Blandin et 50 rectifié de M. Gérard Le Cam ; amendement n° 71 de M. Gérard Delfau. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Gérard Le Cam, Gérard Delfau, Jean-Pierre Sueur, Michel Charasse, Guy Fischer, René Garrec, président de la commission des lois ; Jean Chérioux. - Rejet des trois amendements.
Amendement n° 68 rectifié de M. Jacques Peyrat. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, le garde des sceaux, Patrice Gélard, Pierre Hérisson, Christian Cointat. - Adoption.
Amendement n° 30 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le garde des sceaux, Patrice Gélard, Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Hyest. - Rejet.
Amendement n° 51 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 31 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.
Amendement n° 52 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 (p. 15)

Amendement n° 2 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 16)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 17)

Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 32 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, le garde des sceaux. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 18)

Amendement n° 38 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles 7 et 8. - Adoption (p. 19)

Article 9 (p. 20)

Amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 10 (p. 21)

Amendement n° 39 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.
Amendement n° 19 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Charasse. - Adoption.
Amendement n° 40 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 22)

Amendement n° 53 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 12 (p. 23)

Amendement n° 54 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12 (p. 24)

Amendement n° 55 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 13 (p. 25)

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.

12. Dépôt d'une proposition de loi (p. 26).

13. Renvoi pour avis (p. 27).

14. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 28).

15. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 juillet 2002 (p. 29).

16. Ordre du jour (p. 30).





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