SEANCE DU 24 JUILLET 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Schosteck et Pierre Fauchon un rapport fait, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
d'orientation et de programmation pour la justice (urgence déclarée) (n° 362,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 370 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un rapport, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure (n° 365, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 371 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 367, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 372 et distribué.
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