SEANCE DU 24 JUILLET 2002


DÉPÔT D'AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe François un avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (n° 365, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le numéro 373 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (urgence déclarée) (n° 362, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le numéro 374 et distribué.

J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (n° 365, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le numéro 375 et distribué.

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